j’ai fait un “edit” de l’article 80, tel que lu par KS – et j’ai souligné des passages importants, pour comprendre la limite de la “légalité” des décisions de KS selon cette lecture (qui est déjà elle même fortement discutable).
A mon humble avis, TOUT ce qui sort (trop) de ce cadre devient totalement illégal et pourra être annulé ultérieurement SAUF si KS décide de sortir définitivement de cette légalité, ce qui entérinera définitivement la notion de coup d’état et mettra la Tunisie “hors-la-loi” en terme de droit international.
Pour essayer de résumer cela :
- ce qu’il décide DOIT garantir le retour DANS LES PLUS BRÈFS DÈLAIS aussi bien du parlement que du gouvernement
- ce qu’il décide S’ANNULE dés la cessation du motif, par exemple, la décision de lever l’immunité parlementaire.
Actuellement, il ne peut décider qu’avec des décrets présidentiels, il ne peut pas faire de lois, etc … car il n’y pas de parlement qui puisse les valider. Et il y’a aussi d’autres contraintes juridiques qui l’empêche de faire ce qu’il veut (juridiquement parlant, politiquement, c’est autre chose)
TOUT ce qui sort d’une façon évidente de ce cadre est attaquable en justice, principalement devant le Tribunal Administratif et une 1ere plainte est même déjà en cours (affaire à suivre pour connaitre la position du TA sur tout cela, qui peut très rapidement se positionner en contre-pouvoir à cette “magistrature suprême” de KS )
Et pour continuer dans les pinaillages juridiques, il aurait été interessant de savoir sur quel péril imminent s’est basé KS. Mais ça, il a préféré ne pas le dire, probablement pour éviter ces pinaillages qui compliqueraient encore plus la situation et garder une marge de manoeuvre en ce qui concerne “la cessation du motif” de ce péril imminent.
